La réforme des collectivités locales initiée par le président de la République et le gouvernement a donné lieu à quelques joutes, très ordinaires en Dordogne, entre les représentants de l’UMP et du PS. Ainsi, alors que le Sénateur et Président du Conseil Général s’était, le premier, emparé du sujet en écrivant à tous les maires du département à la veille de leur congrès, Jérôme Peyrat, président de la fédération départementale de l’UMP, contre-attaquait par l’envoi d’une correspondance dans laquelle, se faisant la voix de son maître, il défendait bec et ongles, la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Puis, c’est dans l’enceinte du Conseil Général de la Dordogne que s’est poursuivie la polémique avec l’entrée en scène du président du Groupe UMP, Dominique Bousquet, qui s’est senti obligé, à son tour, de venir au secours de la réforme que Bernard Cazeau continuait à pourfendre en voulant, au travers d’un encart inséré dans la publication de propagande du Conseil Général, rallier les Périgourdins à sa cause en les incitant à pétitionner contre le gouvernement. Il s’agit là de gesticulations politiciennes bien communes en Dordogne. D’un côté, un Président de Conseil Général qui se croit tout permis, y compris lorsqu’il s’agit de l’usage des fonds publics avec lesquels il mène une opération purement politicienne qui aurait plutôt vocation à être portée par les partis politiques ou les associations d’élus. De l’autre côté, des élus locaux encartés à l’UMP et qui, non seulement se résignent à voir appliquer les éléments les plus contestables du projet de réforme, mais se sentent, de surcroît, obligés de les défendre. Triste tableau !

Face à cette situation, la Fédération de Debout La République 24, renvoie dos à dos les représentants du PS et de l’UMP pour lesquels les batailles politiciennes semblent l’emporter sur la recherche de l’intérêt général. Si Debout La République n’est pas opposé, par principe, à une réforme qui permettrait de clarifier les compétences des différentes collectivités locales en rendant leurs actions plus efficaces et plus justes, il n’en demeure pas moins que, tel qu’il se dessine, le projet de réforme constitue une remise en cause sournoise et profonde des collectivités locales et de leurs élus.

1.  La liberté communale sera remise en cause par l’obligation d’appartenir à une communauté de communes dans les deux ans.

2.  30 000 communes de moins de 500 habitants seront marginalisées puisque leur représentation, au sein des instances communautaires, risque devenir dérisoire et que, pour recevoir des subsides du département ou de la région, ces communes devront conserver, à leur seule charge, une part significative du coût de leurs investissements.

3.  La mort progressive des départements est programmée avec un strict encadrement de leur domaine d’intervention et la suppression de la clause de compétence générale.

4.  La fin de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales sera une conséquence directe de cette réforme puisque, avec la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités locales perdront une ressource fiscale dynamique qui conduira inéluctablement à un transfert d’imposition sur les ménages.

5.  Les territoires ruraux seront laissés pour compte avec le redécoupage des cantons et des conseillers territoriaux dont l’étendue du territoire ne leur permettra plus d’assurer le lien indispensable avec les habitants et les maires.

6.  Pour élire le Conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, le projet de loi instaure le scrutin majoritaire à un tour, cette disposition visant à assurer l’emprise des grands partis sur la vie politique locale et écartant, de fait, toutes les compétences indépendantes pouvant éclore en dehors des structures partisanes.

C’est pourquoi, nous appelons tous les élus de la Dordogne à rejoindre et à apporter leur soutien à l’ANCELI (Association Nationale des Collectivités et des Élus Libres et Indépendants) présidée par Nicolas Dupont-Aignan et réunissant des élus de tous horizons politiques, attachés :

- à la liberté des élus locaux et des communes qui constituent un échelon démocratique essentiel de la République,

- au maintien du département, échelon territorial indispensable,

- à la valorisation des départements ruraux afin de garantir un aménagement du territoire juste et équilibré,

- à l’autonomie financière des collectivités.

C’est uniquement au travers d’une association indépendante, éloignée des manœuvres socialistes, de surcroît lorsqu’elles sont financées avec l’argent du contribuable périgourdin, que les élus pourront utilement et efficacement peser sur les décisions gouvernementales.

Pour contacter l’ANCELI : www.anceli.fr ou par courriel : dlr24@orange.fr

Pascal BILLAT
Secrétaire  départemental
Fédération de la Dordogne

Aujourd’hui l’Assemblée Nationale débat du plan de relance. Les mesures présentées par le gouvernement ont le mérite de soutenir l’investissement, mais compte tenu de leur délai de mise en oeuvre et de leur faible ampleur, il est à craindre qu’elles n’auront guère d’impact sur la récession et ses conséquences sociales.

Avant même d’avoir été adopté, le « plan de relance français » est dépassé … de l’aveu même de ses propres artisans ! Autant on pouvait excuser la myopie de Bercy il y a quelques mois, autant elle est aujourd’hui impardonnable.

C’est pourquoi Debout la République propose cinq mesures fortes pour relancer vraiment notre économie, tout de suite et maintenant :
1 – lancer un grand emprunt public pour mobiliser l’épargne des Français qui est l’une des plus importantes d’Europe. Cet emprunt serait affecté à la relance du logement social et financerait les multiples projets des offices HLM ou des communes qui sont aujourd’hui en attente de crédits.
2 – Prendre une participation au capital des banques pour s’assurer enfin qu’elles accordent les crédits nécessaires aux particuliers et aux entreprises.

 3 – Supprimer le dispositif des heures supplémentaires qui pouvait être utile en période de croissance mais qui aujourd’hui dissuade les entreprises de recruter et coûte cher au budget de l’Etat. Le remplacer par une exonération des charges sociales pour tout nouvel emploi créé dans toute PME de moins de 10 salariés et ce pour 5 ans - le dispositif gouvernemental ne le prévoit que pour un an, ce qui n’est pas incitatif.
4 – Créer une dotation exceptionnelle d’investissement pour inciter les collectivités locales à maintenir leur investissement en 2009 (elles représentent 75% de l’investissement public en France et pour la première fois l’augmentation des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation !)
5 – Lancer un nouveau dispositif "emplois jeunes" pour inciter les entreprises, les associations et les collectivités locales à recruter les jeunes qui sont les premières victimes de la récession. A la différence du plan emplois jeunes de la gauche, celui-ci disposerait d’un volet formation. Ces contrats seraient de 2 ans au lieu de 5.

Bien sûr ces mesures purement nationales doivent s’accompagner d’un changement radical de la politique européenne : baisse massive des taux d’intérêt de l’euro, politique de taux de change qui évite la surévaluation face au dollar, à la livre et au yuan, protectionnisme raisonnable face aux pays qui se livrent au dumping social, instauration de mécanismes compensatoires intra-européens pour limiter les trop fortes distorsions sociales et salariales entre pays membres.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député de l’Essonne

Président de Debout la République 
Rassemblement gaulliste et républicain